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CHARTE ET AMENDEMENTS

Charte fr, (pdf)Download

Charte eng, (pdf)Download

Motions - Amendements 2007 (pdf)Download

Motions - Amendements 2008 (pdf)Download

Motions - Amendements 2010 (pdf)Download

Motions - Amendements 2019 (pdf)Download

Motions - Amendements 2020 (pdf)Download

PROCÈS VERBAUX 5 DERNIÈRES ANNÉES

PV AGA 2021 (pdf)Download

AGA PV 2022 (pdf)Download

PV AGA 2023 (pdf)Download

PV - AGA 2024 (pdf)Download

PV - AGA 2025 (non adopté) (pdf)Download

OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Nouvelle législation sur les ventes de Temps Partagé et l'annulation des contrats existants de Temps Partagé

Nouvelle Législation - Avis de la présidente de l'Office de la Protection du Consommateur envoyée aux gestionnaires et propriétaires de Temps Partagé (pdf)Download

Lettre de Club Privilège à l'Office de la protection du consommateur15 juillet 2019 (pdf)Download

Lettre de l'Association à l'Office de la protection du consommateur du 5 nov.2018 (pdf)Download

Réponse de l'OPC suite à notre lettre du 5 novembre 2018 et à notre rencontre avec eux le 10 janvier 2020 (pdf)Download

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